Plan d'évacuation
Matériel de premier secours : code du travail
Le code du travail indique que les lieux de travail doivent être équipés d’un matériel de premier secours facilement accessible.
Article R. 4224-14 «Les lieux de travail sont équipés d’un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible.»
Article R. 4224-23 Le matériel de premiers secours fait l’objet d’une signalisation par panneaux. (ancien article R. 232-1-6 du code du travail)
Le code du travail indique que les lieux de travail doivent être équipés d’un matériel de premier secours facilement accessible.
Article R. 4224-14 «Les lieux de travail sont équipés d’un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible.»
Article R. 4224-23 Le matériel de premiers secours fait l’objet d’une signalisation par panneaux. (ancien article R. 232-1-6 du code du travail)
CODE DU TRAVAIL
Réglementation correspondante à l'obligation de s'équiper d'un matériel de premiers secours.
VOS OBLIGATIONS
Art. L.4121-1 et suivant (ancien L.230-2 et suivant) :
"L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement".
Art. R.4224-14 (ancien R.232-1-6 al. 1) :
"Les lieux de travail sont équipés d'un MATÉRIEL DE PREMIERS SECOURS adapté à la nature des risques et facilement accessible".
Art. R.4224-15 (ancien R.241-39) :
"Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans :
1° Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux,
2° Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de 15 jours où sont réalisés des travaux dangereux.
Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers".
Art. R.4224-23 (ancien R.232-1-6 al. 2) :
" Le matériel de premiers secours fait l'objet d'une signalisation par panneaux".
LES SANCTIONS :
1- Responsabilité pénale :
Art. L4741-1 (ancien L.263-2) du Code du travail :
Amende de 3 750 euros et un an d'emprisonnement ou l'une des 2 peines seulement.
L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de salariés de l'entreprise concernés par la ou les infractions relevées dans le procès verbal.
En cas de récidive, l'emprisonnement peut être porté à 2 ans et l'amende à 9 000 euros.
Art. 221-6 du Code pénal :
75 000 euros d'amende ou 5 ans de détention en cas d'accident entrainé par un manquement délibéré à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi.
Une condamnation à l'affichage du jugement est, en outre, extrêmement fréquente.
2- Responsabilité civile :
La jurisprudence des cours et tribunaux se montre plus stricte en la matière.
Réglementation correspondante à l'obligation de s'équiper d'un matériel de premiers secours.
VOS OBLIGATIONS
Art. L.4121-1 et suivant (ancien L.230-2 et suivant) :
"L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement".
Art. R.4224-14 (ancien R.232-1-6 al. 1) :
"Les lieux de travail sont équipés d'un MATÉRIEL DE PREMIERS SECOURS adapté à la nature des risques et facilement accessible".
Art. R.4224-15 (ancien R.241-39) :
"Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans :
1° Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux,
2° Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de 15 jours où sont réalisés des travaux dangereux.
Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers".
Art. R.4224-23 (ancien R.232-1-6 al. 2) :
" Le matériel de premiers secours fait l'objet d'une signalisation par panneaux".
LES SANCTIONS :
1- Responsabilité pénale :
Art. L4741-1 (ancien L.263-2) du Code du travail :
Amende de 3 750 euros et un an d'emprisonnement ou l'une des 2 peines seulement.
L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de salariés de l'entreprise concernés par la ou les infractions relevées dans le procès verbal.
En cas de récidive, l'emprisonnement peut être porté à 2 ans et l'amende à 9 000 euros.
Art. 221-6 du Code pénal :
75 000 euros d'amende ou 5 ans de détention en cas d'accident entrainé par un manquement délibéré à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi.
Une condamnation à l'affichage du jugement est, en outre, extrêmement fréquente.
2- Responsabilité civile :
La jurisprudence des cours et tribunaux se montre plus stricte en la matière.